Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 16 juin 2004
- ECLI
- 6137241dcd58014677412732
- Date
- 16 juin 2004
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 10 mai 2004 le demandeur a déclaré se désister de son pourvoi ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'association l'Espoir de son désistement ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille quatre.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 16 juin 2004
Référence
6137241dcd58014677412732
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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