Cour de Cassation · soc — 29 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe :


 Attendu que le moyen ne peut être accueilli, les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2003) faisant ressortir l'existence d'un lien de subordination entre la société des Editions en Direct et M. X... ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société En Direct Holding et la société Editions en Direct aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société En Direct Holding et la société Editions en Direct à payer à M. X... la somme de 1 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.