Cour de Cassation · civ1 — 17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 3 octobre 2001 et le 1er décembre 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette cour, a déclaré se désister d'abord partiellement puis purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de :


 - 1 / M. Henry de X...
Y..., décédé en cours d'instance,


 - 2 / la SCI l'Aspre Redon,


 - 3 / la SCI La Vanade,


 - 4 / la SCI Le Jas de Madame


 - 5 / l'association Amival, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (4e chambre B) le 31 mars 2000 au profit de la société Nouveau Loisirs ;


 Attendu qu'il y a lieu de donner acte, d'abord, aux héritiers de Henry de X...
Y... de leur reprise d'instance, ensuite à l'ensemble des demandeurs de leur désistement total du pourvoi ;


 PAR CES MOTIFS :


 Vu l'article 373 du nouveau Code de procédure civile ;


 Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;


 DONNE ACTE aux héritiers de Henry X...
Y... de leur reprise d'instance ;


 DONNE ACTE à ces mêmes héritiers, à la SCI l'Aspre Redon, à la SCI La Vanade, à la SCI Le Jas de Madame et à l'association Amival de leur désistement de pourvoi ;


 Condamne les demandeurs aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement la SCI l'Aspre Redon, la SCI La Vanade, la SCI Le Jas de Madame et l'association Amival à payer à la société Nouveaux Loisirs la somme de 3 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quatre.