Cour de Cassation · civ3 — 9 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu les articles 370 et 371 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 19 mars 2002 contre un arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 26 novembre 2001 ;


 Attendu que, par lettre du 17 octobre 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., a fait connaître que son client était décédé et a demandé que l'affaire, qui était fixée à l'audience du 12 novembre 2003, soit renvoyée à une date ultérieure afin de lui permettre de régulariser la procédure ;


 Attendu qu'à l'audience du 12 novembre 2003, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 3 février 2004 ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les héritiers de M. X... en vue de reprendre l'instance ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE la radiation du pourvoi ;


 Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille quatre.