Cour de Cassation · civ3 — 25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant constaté que M. X... avait consenti à la vente, par la société civile immobilière Futura (la SCI), de deux lots aux consorts Y..., alors qu'il n'était pas payé du solde du prix de l'immeuble, la cour d'appel, qui a pu en déduire que les inconvénients inhérents à la division de la propriété en plusieurs lots étaient la conséquence d'une prise de risques par M. X... qu'il devait assumer et qui a souverainement retenu que celui-ci ne rapportait aucun commencement de preuve de ce que le bien restitué aurait une valeur inférieure à celle qu'il avait au jour de la vente, a pu débouter M. X... de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la résolution de la vente ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Banque Chalus ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.