Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 31 mars 2004
- ECLI
- 6137241fcd5801467741291f
- Date
- 31 mars 2004
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
Sur les moyens réunis du pourvoi, tels qu'annexés :
Solution
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi, tels qu'annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, dont aucun n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à statuer ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille quatre.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 31 mars 2004
Référence
6137241fcd5801467741291f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel