Cour de Cassation · civ1 — 8 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :


 Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que la société Arif Golias mécanique générale de précision "Argoméca" fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2001) d'avoir rectifié un précédent arrêt du 18 septembre 2000 ;


 Mais attendu que par arrêt du 30 septembre 2003, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt du 18 septembre 2000 ; que cette cassation, qui englobe le chef de l'arrêt rectifié par l'arrêt attaqué, rend sans objet le pourvoi en cassation formé contre ce dernier ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Condamne la société Arif Golias mécanique générale de précision Argoméca aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille quatre.