Cour de Cassation · civ3 — 24 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur la recevabilité du pourvoi :


 Vu l'article 611-1 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée X..., qui avaient formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers du 25 mars 2002 enregistré sous le numéro K 02 19 705, ont formé, en la même qualité, contre la même décision, un autre pourvoi enregistré sous le numéro Y 02-16.451 ; que par arrêt n° 1420 FS-D du 17 décembre 2003, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel d'Angers ;


 Attendu que nul ne pouvant se pourvoir deux fois contre le même arrêt, ce pourvoi est irrecevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ;


 Condamne M. X... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Safer Maine Océan ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre février deux mille quatre.