Cour de Cassation · civ3 — 17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ;


 Sur le premier moyen, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant constaté que l'objet de la vente était un immeuble inachevé, que le bâtiment n'était pas hors d'eau, des infiltrations existant dans toutes les pièces à l'exception du bureau et que la maison n'était pas habitable, la cour d'appel a décidé à bon droit qu'en l'absence de travaux en état d'être reçus lors de la prise de possession, la réception judiciaire ne pouvait pas être prononcée ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 Sur le second moyen, ci-après annexé :


 Attendu, d'une part, que M. X... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que M. Z... avait failli à son obligation de conseil, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ;


 Et attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'ayant pas été invitée à se prononcer sur un manquement au devoir de conseil de l'architecte mais sur des fautes contractuelles de conception tenant au choix des tuiles de récupération et à la pente insuffisante des toitures et à la direction du chantier, la cour d'appel a pu retenir, après examen des preuves qui lui étaient soumises, que M. Z... n'avait pas commis de faute ;


 D'où il suit que pour partie irrecevable le moyen n'est pas fondé pour le surplus ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Z... la somme de 1 900 euros ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quatre.