Cour de Cassation · civ1 — 25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Mme X... ;


 Attendu que par l'arrêt n° 202 F-D prononcé le 3 février 2004 la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt rendu le "29 mai 2002" par la cour d'appel de Lyon alors qu'en réalité cet arrêt a été rendu le 29 mai 2001 ;


 Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la requête et de rectifier cette erreur de date qui se trouve à la première page de l'arrêt et est répétée à la seconde ;


 PAR CES MOTIFS :


 Ordonne la rectification de l'arrêt n° 202 F-D prononcé le 3 février 2004 ;


 Dit que, d'une part, page 1, 3ème paragraphe, et, d'autre part, page 2, 5ème paragraphe, les mots "29 mai 2002" sont substitués par les mots "29 mai 2001" ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.