Cour de Cassation · comm — 9 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 18 avril 2002, une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte à l'égard de la société Confolens distribution et de M. Alain X..., qui avaient formé pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 4 avril 2001, les parties ont été invitées à accomplir les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ;


 qu'aucune diligence n'ayant été faite dans le délai imparti, l'affaire doit être radiée ;


 PAR CES MOTIFS :


 Radie le pourvoi formé par M. Alain X... et la société Confolens distribution ;


 Condamne M. X... et la société Confolens distribution aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille quatre.