Cour de Cassation · civ3 — 11 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu les avis donnés à la SCP Roger et Sevaux, à Me X..., à la SCP Boré, Xavier et Boré, à la SCP Defrenois et Levis, à la SCP Célice, Blancpain et Soltner, à la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats à la Cour de cassation ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'il est mentionné dans l'arrêt susvisé, page 1, ligne 4, 1 / la société Les Rives du Lac, société anonyme ;


 Qu'il résulte du dossier qu'il s'agit de l'association syndicale libre Les Rives du Lac (ASL) ;


 Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt rendu le 29 octobre 2003 ;


 Dit que page 1, ligne 4, il faut lire : l'association syndicale libre Les Rives du Lac (ASL) ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille quatre.