Cour de Cassation · soc — 20 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu la requête susvisée ;


 Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans l'orthographe du nom du défendeur ;


 Attendu qu'il faut lire : "X..." et non "Y..." ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 2192 F-D du 26 juin 2002 sera rectifié par la substitution du nom "X..." à Y... ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille quatre ;


 Où étaient présents : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, M. Blatman, conseillers, Mme Auroy, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.