Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 12 mai 2004
- ECLI
- 61372428cd58014677412ffc
- Date
- 12 mai 2004
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 5 février 2004, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour M. X..., a déclaré se désister de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2001 par la cour d'appel de Rennes ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille quatre.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 12 mai 2004
Référence
61372428cd58014677412ffc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA