Cour de Cassation · comm — 16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ;


 Vu l'arrêt n° 1192 rendu le 8 juillet 2003 par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation qui a constaté l'interruption de l'instance suite au placement en redressement judiciaire de la société France bloc, défenderesse à la cassation et impartissant aux parties un délai de six mois pour reprendre l'instance ;


 Attendu que les parties n'ont effectué aucune diligence dans le délai imparti ; qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE la RADIATION du pourvoi n° T 01-12.371 formé par la société Sulzer orthopédie du rôle des affaires en cours ;


 Condamne la société Sulzer orthopédie aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille quatre.