Cour de Cassation · soc — 7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par acte reçu au greffe de la Cour de Cassation le 4 février 2004 Mme X... a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 3 décembre 2001 au profit de l'association CSG Mapa Coenc AMVSA ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à Mme X... de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille quatre.