Cour de Cassation · soc — 18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que M. X..., engagé le 1er janvier 1995 par la société Jumeau automobiles, en qualité de contremaître position B, indice 90, a été licencié pour faute grave le 5 octobre 1998 ;


 Sur les trois moyens, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt :


 Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens dont aucun ne serait de nature à permettre à lui seul l'admission du pourvoi ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer ;


 Condamne la société Jumeau automobiles aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille quatre.