Cour de Cassation · civ3 — 18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Donne acte à M. Antonio X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X... et Y... ;


 Sur le premier moyen, ci-après annexé :


 Attendu que le magistrat visé n'ayant pas déjà eu à connaître des faits objets de l'arrêt attaqué mais de faits antérieurs et distincts, le moyen est inopérant ;


 Et attendu, qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. Antonio X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Antonio X... à payer aux consorts Z... la somme de 1 900 euros ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Antonio X... ;


 Condamne M. Antonio X... à une amende civile de 3 000 euros envers le Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille quatre.