Cour de Cassation · soc — 11 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 02-46.746, B 02-46.745, A 02-46.744, S 02-46.759, Z 02-46.743, Y 02-46.742 et X 02-46.741 ;


 Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont reproduits en annexe :


 Attendu que ces moyens sont inopérants dès lors que les décisions du conseil de prud'hommes (conseil de prud'hommes de Reims, 17 septembre 2002) procèdent en réalité de la constatation d'imprécisions des avenants, génératrices d'ambiguïtés, dont la juridiction a, sans encourir les griefs des moyens, tiré les conséquences quant aux indemnités devant revenir aux salariés ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE les pourvois ;


 Condamne la société Vickers aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille quatre.