Cour de Cassation · civ1 — 8 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire ne demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :


 Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt confirmatif de la cour d'appel de Besançon du 17 mai 2002 qui a fixé à 137,22 euros par mois et par enfant la contribution due par lui à l'entretien des deux enfants mineurs à compter du 28 mai 2001 ;


 Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille quatre.