Cour de Cassation · soc — 22 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé, page 2, dans le visa des articles, ligne 18 ;


 attendu qu'il faut lire : vu les articles L.242-1 du Code de la sécurité sociale et L. 441-2, L. 441-3 et L. 441-4 du Code du travail" et non : "vu les articles L. 242-1, L. 441-2, L. 441-3 et L. 441-4 du Code du travail" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt n° 823-P du 7 avril 2004 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt deux juin deux mille quatre ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président et rapporteur, M. Boubli, conseiller doyen, M. Gillet, Mme Morin, conseillers, M. Funck-Brentano, Mme Farthouat-Danon, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre.