Cour de Cassation · civ1 — 3 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe :


 Attendu que M. Richard X..., artisan, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 14 février 2001) de l'avoir condamné à payer à la société Pfeiffer et May diverses factures ;


 Attendu que la cour d'appel ne s'est pas fondée uniquement sur les factures émises par le créancier ni sur l'absence de leur contestation en première instance mais a relevé que M. X..., qui avait payé des acomptes, ne contestait que certaines factures en invoquant des contre créances qui n'étaient pas établies ; qu'ainsi, elle a, en motivant sa décision et sans encourir les griefs du moyen, souverainement décidé que la preuve de l'obligation du débiteur était rapportée ;


 D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Pfeiffer et May ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille quatre.