Cour de Cassation · soc — 11 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont reproduits en annexe :


 Attendu que les moyens tirés d'une violation de dispositions du Code civil ou du Code du travail ne tendent en réalité qu'à remettre en cause l'interprétation nécessaire pourtant souveraine, faite par l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 2001) des termes de la clause d'un contrat de travail et d'une lettre de licenciement ; qu'ils ne peuvent dès lors être accueillis ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Aldi marché aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Aldi marché à payer à M. X... la somme de 1 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille quatre.