Cour de Cassation · soc — 24 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt en ce qui concerne les dépens qui doit être rectifié comme suit :


 Page 6, ligne 20 lire : "Condamne les demandeurs aux dépens" et non "Condamne l'association Comité d'hygiène sociale aux dépens" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt n° 22 du 14 janvier 2004 sera rectifié comme suit :


 Page 6, ligne 20, lire : "Condamne les demandeurs aux dépens" ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé, en l'audience publique du 24 mars 2004, où étaient présents : M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Trédez, Blatman, conseillers, Mmes Martinel, Bouvier, conseillers référendaires, Mlle Piquot, greffier de chambre.