Cour de Cassation · soc — 16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu leur connexité joint les pourvois n° W 02-44.946, X 02-44.947 et Y 02-44.948 ;


 Vu les articles 473, 477 et 680 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que les ordonnances attaquées inexactement qualifiées, réputées contradictoires, rendues par défaut, sont susceptibles d'opposition ;


 Attendu que par application des textes susvisés, les pourvois ne sont pas recevables ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE IRRECEVABLE les pourvois ;


 Condamne la société Sagefi aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille quatre.