Cour de Cassation · soc — 10 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par suite d'une erreur de dactylographie en page trois, quatrième paragraphe, première ligne de l'arrêt, il a été mentionné que "M. X... avait continué à travaillé 39 heures par semaine..." alors qu'il s'agissait de M. Y... ;


 Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 2326 sera rectifié comme suit :


 Page trois, quatrième paragraphe, première ligne : dit que le nom de M. Y... sera substitué à celui de M. X... ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmit pour être transcrit en marge ou à la suit de l'arrêt rectifié ;


 Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mil quatre ;


 Où étaient présents : M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mmes Quenson, Morin, M. Blatman, conseillers, M. Liffran, Mme Grivel, conseillers référendaires, M. Collomp, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.