Cour de Cassation · soc — 10 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 1 / Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de cassation partielle de l'arrêt n° 2295 du 29 octobre 2003, à savoir le montant de la condamnation à titre de dommages-intérêts ;


 Attendu qu'il faut lire : "Casse et annule, sauf en ce qu'il a condamné la société Olsten travail temporaire au paiement de 1 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le ..." Et non la somme de 10 000 francs ;


 2 / Attendu que l'arrêt a omis de statuer sur la demande de M. X... formée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Mais attendu que la demande est irrecevable comme tardive et qu'il y a lieu de la rejeter ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 2295 du 29 octobre 2003 sera rectifié comme suit :


 - page 2, ligne 26 : "CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a condamné la société Olsten travail temporaire au paiement de 1 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le ... " ;


 - page 2, ligne 32 : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;


 DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt n° 2295 du 29 octobre 2003 ainsi rectifié ;


 DIT que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 REJETTE la demande de M. X... formée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille quatre ;


 Où étaient présents : M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.