Cour de Cassation · comm — 5 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ;


 Vu l'arrêt n° 1027 rendu le 24 juin 2003 par la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de Cassation qui a constaté l'interruption de l'instance suite au décès de M. Marcel X..., défendeur à la cassation et de son père et impartissant aux parties un délai de six mois pour reprendre l'instance ;


 Attendu que les parties n'ont effectué aucune diligence dans le délai imparti ; qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ;


 PAR CES MOTIFS :


 RADIE le pourvoi de la société Le Saint-Bernard et de M. Y... en qualité d'administrateur de la société Le Saint-Bernard ;


 Condamne la société Le Saint-Bernard et M. Y... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille quatre.