Cour de Cassation · soc — 7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe :


 Attendu que M. de X..., salarié de la manufacture Michelin depuis le 1er février 1967 en qualité de mécanicien, ajusteur-monteur, travaillant selon un horaire hebdomadaire de 5 jours, du lundi au vendredi, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment du paiement d'un trentième jour ouvrable de congés ;


 Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 26 septembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un trentième jour ouvrable de congés ;


 Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le samedi 2 janvier se trouvait compris dans la période de congés pris par le salarié, le conseil de prud'hommes a pu décider que celui-ci ne pouvait se prévaloir d'un jour de congé supplémentaire au titre de ce jour ouvrable, fût-il non travaillé dans l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. de X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille quatre.