Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 23 mars 2004
- ECLI
- 61372432cd58014677413742
- Date
- 23 mars 2004
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 décembre 2003, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, a déclaré se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2001 par la cour d'appel de Riom ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCP Célice, Blancpain et Soltner de son DESISTEMENT de pourvoi ; Condamne la société Manufacture française des pneumatiques Michelin aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille quatre.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 23 mars 2004
Référence
61372432cd58014677413742
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA