Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 7 avril 2004
- ECLI
- 61372433cd580146774137a0
- Date
- 7 avril 2004
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 13 février 2004, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Entenial, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 1er juillet 203 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez de son désistement de pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société Entenial aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille quatre.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 7 avril 2004
Référence
61372433cd580146774137a0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA