Cour de Cassation · comm — 7 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avertissement donné aux parties :


 Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ;


 Attendu que M. X... a formé le 8 janvier 2002, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 11 octobre 2001, un pourvoi enregistré sous le n° S 02-10.235 ;


 Attendu que M. X... qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 11 décembre 2001, un pourvoi enregistré sous le n° N 01 17 426, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... et à M. Z... la somme globale de 1 800 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du sept janvier deux mille quatre.