Cour de Cassation · civ3 — 27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le premier moyen, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant relevé que des troubles persistaient dans les parties communes et certaines parties privatives de l'immeuble, que les travaux mettant en oeuvre du gros matériel de chantier se poursuivaient depuis plusieurs mois et que le courrier par lequel M. X... reprochait à une entreprise d'importants retards, recoupait l'ensemble des points dont sa locataire se plaignait, le Tribunal en a déduit que M. X... ne démontrait pas que les faits attestés étaient inexacts ou liés à un fait dont il ne serait pas responsable ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 Sur le second moyen, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant relevé que M. X... n'avait pas hésité à soutenir des faits qu'il n'était en aucun cas en mesure de prouver et qu'il avait ainsi encombré le rôle de l'audience, le tribunal, qui n'a pas constaté que le courrier adressé à l'entrepreneur chargé des travaux de réfection était une pièce justificative, a pu retenir que l'attitude de M. X... permettait de caractériser un abus du droit de plaider ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mlle Y... la somme de 1 900 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre.