Cour de Cassation · comm — 17 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 14 décembre 2000 dans une instance qui l'oppose à M. Y... en qualité de liquidateur de la société COFAREP ;


 Attendu que M. X... est décédé le 27 octobre 2002 et que son décès a été notifié le 20 février 2003 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 IMPARTIT aux parties un délai de cinq mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit, qu'à défaut d'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille trois.