Cour de Cassation · soc — 10 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat général ;


 Attendu qu'il faut lire, page 2 de l'arrêt, ligne 21... "les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général" et non pas de M. X... ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt n° 2135 du 1er octobre 2003 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille trois ;


 Où étaient présents : M. Bouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, Mme Morin, conseillers, Mme Ferré, greffier de chambre.