Cour de Cassation · civ1 — 27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Donne acte à MM. X... du désistement de leur pourvoi formé contre la société Foncière de la Motte, la Société financière de participation industrielle et M. Y..., ès qualités ;


 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt :


 Attendu que le moyen, dont les deux branches développent des griefs contradictoires, est irrecevable ; qu'il est en outre inopérant, l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mars 2001) n'ayant pas condamné les souscripteurs du Lloyd's de Londres à payer les intérêts produits par l'indemnité mise à la charge de MM. Z... ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne MM. A... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre.