Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 29 octobre 2003
- ECLI
- 61372436cd580146774139c2
- Date
- 29 octobre 2003
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 18 juin 2003, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'Association groupe hospitalier privé du Centre Alsace, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate LE DESISTEMENT du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille trois.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 29 octobre 2003
Référence
61372436cd580146774139c2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA