Cour de Cassation · soc — 24 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par déclaration en date du 14 avril 2003, Me Le Prado, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Distribution Casino France, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi ;


 Condamne la société Distribution Casino France aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Distribution Casino France à payer à M. et Mme X... la somme de 2 200 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille trois.