Cour de Cassation · soc — 4 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par déclaration en date du 28 mai 2003, Me Delvolvé, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société La Halle aux Vêtements, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;


 Condamne la société La Halle aux Vêtements, envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société La Halle aux Vêtements ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Quenson, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du quatre novembre deux mille trois.