Cour de Cassation · civ1 — 6 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu ladite requête ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que l'erreur consiste en la mention page 2 de "Me Rouvière, avocat de la société Axa assurances" au lieu de "la SCP Boutet, avocat de la société Axa assurances" ;


 Qu'il convient de réparer cette erreur purement matérielle et de procéder à la rectification demandée ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 1430 F-D rendu le 4 novembre 2003 par la Première chambre civile de la Cour de Cassation est rectifié en sa page 2 en ce que le nom de la SCP Boutet se substitue à celui de Me Rouvière ;


 DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera inscrit en marge de l'arrêt n° 1430 F-D du 4 novembre 2003 ainsi rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille quatre ;


 Où étaient présents : M. Lemontey, président et rapporteur, MM. Bouscharain, Bargue, conseillers, Mme Collet, greffier de chambre.