Cour de Cassation · civ1 — 6 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2006, la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Besançon le 14 octobre 2005 dans un litige l'opposant à Mme Y... ;


 Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. X... de son désistement ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six février deux mille sept.