Cour de Cassation · soc — 7 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt en ce qui concerne la somme attribuée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'il faut lire, page 3, avant dernier paragraphe "1 500 euros et non 1 500 francs" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt rendu le 5 novembre 2003 sous le n° 2374 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept janvier deux mille quatre ;


 Où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bailly, conseiller rapporteur, Mme Morin, conseiller, Mmes Lebée, Bobin-Bertrand, Farthouat-Danon, conseillers référendaires, Mme Guyonnet, greffier de chambre.