Cour de Cassation · soc — 17 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par déclaration en date du 14 mai 2003 la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société ABB Solyvent Ventec, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société ABB Solyvent Ventec à payer à M. X... et à l'Union syndicale CGT de Chalon-sur-Saône la somme de 750 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille trois.