Cour de Cassation · civ3 — 27 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le premier moyen, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant exactement retenu que le syndic ne pouvait entreprendre, sauf urgence, que les travaux votés par les copropriétaires et relevé que les époux X... eux-mêmes s'étaient opposés à la constitution d'une provision pour travaux et entretien des parties communes, la cour d'appel, qui a fait état de l'ordonnance de référé et constaté qu'aucun élément n'était fourni sur la valeur du bien et son éventuelle sous-évaluation, a pu rejeter les demandes en paiement dirigées contre le syndicat des copropriétaires ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 Sur le second moyen, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant relevé que les époux X... demandaient de façon opiniâtre des condamnations à l'encontre du syndicat des copropriétaires sans le moindre justificatif, la cour d'appel a pu retenir qu'ils lui opposaient une résistance abusive et les condamner à lui payer des dommages-intérêts ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne les époux X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 41 rue de l'Orillon 75011 Paris, la somme de 2.000 euros ;


 rejette la demande des époux X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept février deux mille sept.