Cour de Cassation · civ1 — 4 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, du pourvoi tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt :


 Attendu que c'est sans dénaturation que l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2001), retient que l'exclusion de garantie stipulée à l'article 5.1.3. b) de la police s'applique aux conséquences d'erreurs subies ou répercutées sur tous les intervenants à l'opération de construction autres que l'assuré lui-même, et par conséquent, sur la société Cabinet Barbarit Sarteur ;


 Et attendu que le pourvoi est abusif ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Cabinet Barbarit Sarteur aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Cabinet Barbarit Sarteur à payer la somme de 2 500 euros à la société Axa assurances ;


 Condamne la société Cabinet Barbarit Sarteur à une amende civile de 1 500 euros envers le Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille trois.