Cour de Cassation · soc — 20 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par arrêt n° 1761 F-D rendu le 2 juillet 2003, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Les Successeurs d'Albert Tronc (SAT) contre une décision de la cour d'appel de Paris du 14 septembre 2000 rendue dans une instance l'opposant à M. X... ; que dans le dispositif figure condamnation de ce dernier à verser une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle ainsi qu'une omission de statuer ont été relevées dans le dispositif de l'arrêt précité, à savoir :


 - page 4 : omission de la formule de condamnation aux dépens ;


 - page 4 : ligne 9, il faut lire : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Les Successeurs d'Albert Tronc à payer à M. X... la somme de 2 200 euros" et non l'inverse comme dit dans l'arrêt ;


 Qu'il y a lieu de faire droit à la requête ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIANT l'arrêt n° 1761 F-D rendu le 2 juillet 2003 ;


 Dit qu'au dispositif de cet arrêt, en page 4, il y a lieu de substituer à la phrase suivante : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la société Les Successeurs d'Albert Tronc la somme de 2 200 euros", la phrase : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Les Successeurs d'Albert Tronc à payer à M. X... la somme de 2 200 euros" ;


 Dit qu'au dispositif de cet arrêt, en page 4, il y a lieu d'ajouter : "condamne la société Les Successeurs d'Albert Tronc aux dépens" ;


 Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt rectifié ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rejeté ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille quatre.