Cour de Cassation · soc — 17 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que la société Lux Fance s'est pourvue en cassation le 9 avril 2001 contre un jugement du tribunal d'instance d'Angers, rendu le 29 mars 2001 ; que la société ayant fait l'objet le 25 avril 2001 d'un redressement judiciaire, l'instance a été interrompue le 18 décembre 2002 et les parties invitées à reprendre celle-ci dans un délai de trois mois ;


 Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie en vue de la reprise d'instance ;


 Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE la radiation du pourvoi n° K 01-60.618 du rôle des affaires en cours ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille trois.