Cour de Cassation · soc — 20 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que Mme X... s'est pourvue contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2001 par la cour d'appel d'Orléans dans l'instance qui l'oppose à son employeur, la société MLC ;


 Attendu que la liquidation judiciaire de cette société ayant été prononcée le 4 avril 2002, la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance par arrêt du 29 avril 2003 et que les parties n'ont accompli dans le délai qui leur avait été imparti aucune diligence pour reprendre l'instance ; qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ;


 PAR CES MOTIFS :


 ORDONNE la RADIATION du pourvoi de Mme X... ;


 Condamne Mme X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille quatre.