Cour de Cassation · civ3 — 1 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 juin 2003, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Paris Paname, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 4 octobre 2001 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société civile Centre commercial de la Défense ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Paris Paname du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la société Paris Paname aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Paris Paname à payer à la société civile Centre commercial de la Défense la somme de 1 900 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille trois.