Cour de Cassation · civ1 — 28 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que le 13 août 2001, M. X... s'est pourvu en cassation contre un jugement du tribunal de grande instance de Marseille du 12 juin 2001 qui a maintenu la mesure de curatelle aggravée prononcée à son égard par décision du juge des tutelles du 25 janvier 2001 ;


 Attendu, cependant, que le 17 octobre 2002, le juge des tutelles a ordonné la mainlevée de la curatelle ; qu'ainsi le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille trois.